Conditions générales d’utilisation
Ce contrat entre le fournisseur de service et éditeur, INSTITUT ZÉRO MENTAL , et vous, l’utilisateur et/ou participant aux formations présentielles, définit la façon dont vous allez pouvoir utiliser les sites et le services de l’INSTITUT ZÉRO MENTAL.
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Acceptation des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent les modalités d'utilisation des services en ligne listés ci après :
Le sites web est exploité par l’INSTITUT ZÉRO MENTAL. Le fait de choisir de consulter les pages de ces services constitue l'acceptation des conditions générales d'utilisation. L’INSTITUT ZÉRO MENTAL s'engage à fournir ces services, sous réserve de l'engagement réciproque de l'utilisateur à respecter les présentes conditions. L’INSTITUT ZÉRO MENTAL est libre de modifier à tout moment le contenu des conditions générales et il est conseillé aux utilisateurs de s'y référer régulièrement.
2. Description des services
L'INSTITUT ZÉRO MENTAL fournit aux utilisateurs des services désignés comme suit :
- des vidéos en ligne de formation, ainsi que des documents téléchargeables (livre, mp3…) sous la marque ZERO MENTAL©.
Cette description des services proposés n'est ni exhaustive ni définitive, et INSTITUT ZÉRO MENTAL se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d'ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d'en améliorer la qualité. Certains services disponibles sont payants et l'utilisateur accepte les conditions d’accès au service après son paiement en ligne. Afin de bénéficier de certains services, l'utilisateur doit disposer d'un accès à Internet. Les frais correspondants à cette connexion sont à la charge exclusive de l'utilisateur. De plus, il est de la seule obligation de l'utilisateur de se munir du matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, et d’une connexion Internet (avec un débit suffisant pour visionner les vidéos en ligne).
3. Paiement et sécurité
Les services payants de l’INSTITUT ZÉRO MENTAL ne sont disponibles qu'après paiement par l'utilisateur. L’utilisateur accepte les conditions financières et de facturation en procédant à l'achat d'un service. L’INSTITUT ZÉRO MENTAL se réserve le droit, à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de modifier le prix de ses services. Les solutions de paiement, prestataires de l’institut Zéro Mental, offrent les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité. L’INSTITUT ZÉRO MENTAL se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d'améliorer la qualité de ses services.
4. Communication des données personnelles et protection de la vie privée
Les données personnelles, telles que le nom, prénom, adresse électronique ou adresse postale, que l'utilisateur est amené à communiquer à l’INSTITUT ZÉRO MENTAL, sur leurs sites, sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur (RGPD). Vous disposez d’un droit de suppression d’abonnement à nos mailing list. Si vous êtes inscris sur plusieurs listes et que vous vous êtes inscrit sur différents programmes, il vous suffira de cliquer à chaque fois sur le lien figurant au sein de chaque e-mail envoyé ( correspondant à la liste ou au programme ).
5. Engagements de l'utilisateur
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6. Indemnisation
L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser L’INSTITUT ZERO MENTAL, ainsi que ses représentants, salariés, partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu issu des sites de L’INSTITUT ZERO MENTAL, à l'utilisation des services proposés, à la violation des présentes conditions d'utilisation ou des droits d’autrui.
7. Garanties
L'utilisateur reconnaît et accepte que :
- LES SERVICES SONT LIVRES EN L'ETAT ET ACCESSIBLES EN FONCTION DES DISPONIBILITES. L’INSTITUT ZÉRO MENTAL NE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT A LA DUREE, L'EFFACEMENT, LA MAUVAISE LIVRAISON OU LE DEFAUT D'ENREGISTREMENT DE LA COMMUNICATION D'UN UTILISATEUR.
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8. Limitation de responsabilité
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9. Droit de propriété
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10. Modification des services et des conditions générales
L’INSTITUT ZÉRO MENTAL se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou définitivement, certains ou la totalité de leurs services.
11. Notification
Toutes les notifications de la part des utilisateurs au sujet de ces présentes conditions d'utilisation devront se faire par écrit et pourront être envoyées par email à l'adresse suivante: zeromental @ gmail.com
12. Mentions légales relatives à la publicité
Transmission des données personnelles à des tiers
Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription ou du paiement sont utilisées aux fins de permettre à l’INSTITUT ZÉRO MENTAL d'en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par l’INSTITUT ZÉRO MENTAL.
13. Au-delà des obligations légales
Au-delà des obligations légales, l’INSTITUT ZÉRO MENTAL s'engage sur les règles déontologiques suivantes :
Les cookies
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15. Droit de rétractation
Le Service démarre à la première connexion du client au module acheté sur deshypnose.com. Toute connexion au site avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours vaudra renoncement par le client au droit de rétractation.
16. Cadre et aptitude
Le participant (client) déclare savoir que la série de modules proposée sur deshypnose.com n’est pas une thérapie et ne peut être considérée comme telle. il reconnais aux formateurs le choix entier de la manière dont seront dispensés les cours. Le participant déclare ne pas souffrir d’incapacité ou de maladie, qui pourrait l’empêcher de suivre correctement les apprentissages proposés sur deshypnose.com.
17. Propriété intellectuelle
Le participant déclare savoir que la participation à une ou plusieurs modules de cours sur deshypnose.com ne donne pas le droit d'enseigner et encore moins d'utiliser les concepts et les supports développés par le ZERO MENTAL, ni de proposer cela dans le cadre d'ateliers ou de stages. Il sera possible pour le client de souscrire ultérieurement à un parcours spécifique et complémentaire permettant d’apprendre l’art et la manière d’enseigner la méthode Zéro Mental au grand public avec précision, efficacité, et sous condition d'obtention d'une licence d’exploitation Zéro Mental.
Tout le matériel contenu sur deshypnose.com est soumis aux droits d'auteur et le détenteur des copyright ZERO MENTAL revendique les droits exclusifs sur le matériel, excepté pour la seule utilisation à titre personnel. Le participant n'a pas le droit de copier, rééditer, distribuer, reproduire, modifier ou recréer quelconques œuvres du ZERO MENTAL sauf autorisation express dans un cadre fixé par ZERO MENTAL.
En assistant aux formations dispensé par deshypnose.com et par les centres agrées (qui en détiennent la licence) et/ou en ayant accès aux supports de cours, le participant accepte d'être tenu par ces termes et comprends que l'on s'attende à ce que il prenne un soin raisonnable du matériel (fournitures) fourni afin d'empêcher l'abus et la violation des droits d’auteur.
18. Force majeure - Faute du Client
Zéro Mental n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :
Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Zéro Mental. Dans de telles circonstances, Zéro Mental sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
Faute du Client
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Zéro Mental sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, d’une connexion sur son espace personnel ou participation aux vidéos avec plusieurs personnes n’ayant pas souscrit aux services concernés, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Menaces, diffamation, perturbation du processus du groupe ou du pédagogique, atteinte physique à un tiers, utilisation des listes de participants à des fins personnelles ou commerciales. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.
Problèmes techniques - Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au site deshypnose.com, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Zéro Mental. Zéro Mental veille au bon fonctionnement de ses services et fera le maximum pour qu’ils soient rétablis dans les délais les plus brefs.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Zéro Mental ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Zéro Mental ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
Dommages-intérêts à la charge de Zéro Mental
À défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Zero Mental est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. Zéro Mental ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients, l’équilibre physique et psychologique du client. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Zéro Mental ne pourra en tout état de cause excéder le prix du service. ou module souscrit.
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19. Divers
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord passé entre l’INSTITUT ZÉRO MENTAL et l’utilisateur/participant/client pour ce qui concerne l'utilisation des services de deshypnose.com.
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